Conditions Générales de Vente – Papier 3.0

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits et services proposés par :

Papier 3.0 SRL, société privée à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé Rue Général de Gaulle 21, 4624 Fléron, Belgique, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0803.905.613
(ci-après désignée « la Société »).

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes à distance effectuées via la plateforme de commerce électronique https://papier3.be, incluant sa marketplace de NFT Books, entre la Société et ses Clients.

La Société développe et exploite une technologie permettant la création et la commercialisation de NFT Books : des actifs numériques uniques, infalsifiables et non reproductibles, sécurisés par la technologie blockchain au format « Non-Fungible Token (NFT) » sur des réseaux compatibles avec Ethereum. Ces NFT Books peuvent contenir du contenu multimédia et des fonctionnalités exclusives.

1. Définitions

• Livre : toute œuvre littéraire éditée par la Société, sous format papier, eBook ou NFT Book.
  
  
• Édition : version d’un Livre commercialisée en série limitée ou illimitée.
  
  
• NFT Book : actif numérique lié à un jeton cryptographique unique, donnant accès au fichier eBook et, le cas échéant, à du contenu additionnel (images, vidéos, documents, fonctionnalités interactives).
  
  
• NFT Minté : NFT Book inscrit sur la blockchain Ethereum (ou compatible).
  
  
• NFT Book Non-Minté : Livre numérique vendu sans enregistrement sur la blockchain, géré dans la base de données interne de la Société. Il peut être transformé en NFT minté sur demande, sous réserve du paiement des frais de transaction (« gas fees »).
  
  
• Application : application mobile ou web fournie par la Société pour consulter et interagir avec les NFT Books.
  
  
• Wallet : portefeuille numérique compatible avec Ethereum (ex. : Metamask ou tout wallet équivalent).
  
  
• Propriétaire : personne physique ou morale détentrice d’un NFT Book.
  
  
• Marché secondaire : revente d’un NFT Book par son Propriétaire via la marketplace de la Société ou toute autre plateforme NFT.
  
  
• Client : utilisateur ayant acheté un Livre ou NFT Book auprès de la Société ou via la marketplace.
  
  

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tout Client achetant un Livre ou un NFT Book via la marketplace ou le site e-commerce de la Société.
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document.

3. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties concernant l’achat et la revente de Livres et NFT Books.
Les NFT Books vendus par la Société sont les seuls jetons numériques officiels représentant l’œuvre concernée.

4. Utilisation de l’Application

Pour accéder au contenu des NFT Books, le Client doit utiliser l’application Papier 3.0 ou tout outil de lecture compatible fourni par la Société.
L’Application est disponible gratuitement sur l’App Store (Apple) et le Google Play Store.
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’incompatibilité technique ou de dysfonctionnement.

5. Achat d’un NFT Book

La Société présente ses Livres et NFT Books avec les informations essentielles permettant au Client d’en connaître les caractéristiques avant tout achat.
Les NFT Books sont vendus en quantités limitées, chaque exemplaire étant lié à un identifiant unique.
Avant achat, le Client doit connecter un wallet Ethereum compatible ou utiliser un mode de paiement proposé.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et, le cas échéant, en ether (ETH).
Les prix en ETH ne comprennent pas les frais de transaction blockchain (« gas fees »), à la charge du Client.

• Pour les ventes primaires (directes de la Société), le prix est fixé par la Société.
  
  
• Pour les ventes secondaires (entre Clients), le prix est librement fixé par le Vendeur. La Société perçoit une commission de 5 %.
  
  

7. Commandes

La commande est réputée définitive dès réception du paiement et transfert effectif du NFT Book vers le wallet ou le compte utilisateur du Client.
En commandant, le Client confirme qu’il dispose de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

8. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• En euros, par carte bancaire ou autres moyens de paiement proposés.
  
  
• En ether (ETH), via un wallet Ethereum compatible (ex. : Metamask).
  
  

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de paiement fournies.

9. Clause de réserve de propriété

La propriété du NFT Book est transférée au Client uniquement après paiement complet.
Une fois le transfert effectué, les risques sont à la charge du Client.

10. Revente sur le marché secondaire

Les détenteurs de NFT Books mintés peuvent les revendre via la marketplace de la Société ou toute autre plateforme NFT.

• La Société applique une commission de 5 % pour toute transaction sur sa propre marketplace.
  
  
• Les reventes sur des plateformes tierces relèvent de la seule responsabilité du Vendeur et de l’Acheteur.
  
  

11. Droits associés au NFT Book

L’achat d’un NFT Book confère au Propriétaire le droit :

• D’accéder et de lire le Livre numérique via l’Application.
  
  
• D’accéder à tout contenu bonus éventuellement associé.
  
  

L’achat ne donne pas droit à :

• Reproduire, distribuer ou modifier le contenu du Livre.
  
  
• Revendiquer des droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre.
  
  

12. Service d’impression

Certains NFT Books peuvent offrir une option d’achat de copie imprimée via un service dédié.
Ce service est soumis à des conditions spécifiques et à une tarification séparée.

13. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable pour :

• Des pannes réseau ou blockchain.
  
  
• La perte d’accès liée à un wallet oublié ou compromis.
  
  
• Une incompatibilité avec des appareils ou logiciels tiers.
  
  

14. Exclusion de garantie

Les NFT Books sont vendus « en l’état ».
Aucune garantie n’est offerte quant à un accès continu ou à l’absence d’erreur technique.

15. Droit de rétractation

Les NFT Books étant des contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à la législation belge.

16. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la législation belge.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

17. Coordonnées de la Société

Papier 3.0 SRL
Rue Général de Gaulle 21
4624 Fléron – Belgique
Email : contact@papier3.com
Numéro BCE : 0803.905.613

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège.

19. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, fichiers, designs) restent la propriété exclusive de la Société ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est strictement interdite.